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Assurance Responsabilité Civile Constructeur/Assembleur/Distributeur

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Il s'agit de garantir les réclamations éventuelles dont pourrait faire l’objet votre société une fois les machines vendues (assurance RESPONSABILITÉ CIVILE PRODUIT appelée aussi « après livraison ») du fait d’un vice ou d’un défaut de conception : il convient que vous nous communiquiez les informations suivantes :

 

• votre KBIS et code APE

• Le CV des principaux dirigeants et la date de création de votre entreprise.

• Le nombre de personnes que vous employez

• Le descriptif technique des drones que vous concevez

• Copie du manuel d’utilisation et de vos conditions générales de vente

• Votre chiffre d’affaires  France pour cette année ainsi que le prévisionnel France Année N+1 (ventilé par activité)

• Idem hors de France.

• Le nombre de drones déjà vendus cette année et le prévisionnel de ventes pour l'année prochaine

• Le prix moyen d’un drone vendu

• La typologie de vos clients : civil/état  --- professionnels/ particuliers ----- autres

• La zone géographique de vos clients : France, Europe, autres.

• Faîtes-vous appel à des sous-traitants ? Si oui pour quels types de taches ?

• Avez-vous d’autres activités que celles liées à la conception et de la vente de drones ? Si oui, merci de préciser.

• Avez-vous déjà fait l’objet de mise en cause ? Antécédents sinistres

• Êtes-vous agent de marque ou distributeur pour le compte d’une autre société ? Si oui, merci de nous communiquer l’objet ainsi que les clauses éventuellement relatives aux assurances et responsabilités

 

 

 

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